Avant travaux et démolition

Avant de faire procéder à une démolition totale ou partielle ou à des travaux impliquant une démolition totale ou partielle d’une partie d’un bâtiment existant, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de faire procéder aux diagnostics de recherche de matériaux et substances pouvant nuire à la santé des intervenants et des occupants.

Diagnostic technique amiante avant travaux ou démolition :

Le diagnostic technique amiante avant travaux ou démolition porte sur l’intégralité des matériaux visés par les travaux ou sur l’intégralité du bâti à démolir.

Le diagnostic technique amiante avant travaux ou démolition comprend obligatoirement une recherche destructive des matériaux afin de détecter l’amiante pouvant être présent au sein des matériaux coffrés, masqués et enrobés.

En cas de doute sur la présence d’amiante dans un matériau, le diagnostiqueur immobilier certifié procède à des analyses complémentaires en laboratoire d’échantillons de matériaux.

Les obligations de diagnostics immobiliers avant travaux et avant démolition

le diagnostic technique amiante avant travaux ou démolition si le bâti a été construit selon un permis de construire initial délivré avant le 1er juillet 1997 ;
le diagnostic plomb avant travaux ou démolition si la construction est antérieure au 1er janvier 1949.

Diagnostic plomb avant travaux ou démolition

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition porte sur l’intégralité des matériaux visés par les travaux ou sur l’intégralité du bâti à démolir et recherche la présence de plomb dans les peintures anciennes.

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition ne comprend pas de recherche destructive des matériaux grâce à l’utilisation d’un appareil à rayons X capable de visualiser le plomb dans les peintures au travers des revêtements.

Les diagnostics avant travaux ou démolition doivent être effectués suffisamment à l’avance pour que les comptes-rendus soient remis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant son intervention. Ce délai est obligatoire pour permettre au maître d’œuvre d’informes les organismes de prévention un mois au moins avant le début du chantier.

Lorsqu’une décontamination a été nécessaire en raison de la présence d’amiante ou de plomb, le maître d’ouvrage devra faire procéder à un second passage du diagnostiqueur immobilier certifié afin de s’assurer que le bâtiment ou la partie de bâtiment ne présente plus de matériaux dangereux.


 

Saintes (17)
Depuis 50 ans, Saintes voit sa population relativement stabilisée autour de 26 000 habitants. Malgré cette stabilité démographique, le parc immobilier résidentiel de Saintes n’a cessé de croître par l’apport de 5 000 constructions en 50 ans. Le nombre de logements vacants progresse régulièrement à Saintes et atteint 1 400 environ de nos jours alors que le nombre de résidences secondaires à Saintes décroît régulièrement.  
 

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