Etat des Risques Naturels et Technologiques

 

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit être effectué avant la vente ou la location de tout bâtiment, partie de bâtiment ou d’un terrain.

Selon sa position géographique et son environnement de proximité, un bien immobilier est plus ou moins exposé à des risques d’origine naturelle (sismicité, mouvements de terrain, inondations, chocs dus aux vagues et à la houle….) et à des risques d’origine technologique dus à la présence à proximité d’entreprises utilisant ou produisant des produits dangereux ainsi qu’au voisinage du bien avec des voies fluviales, terrestres ou maritimes empruntées par des transports de matières dangereuses.

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) est une attestation de tous les risques de catastrophe naturelle et technologique que sont susceptibles de subir le bien immobilier et ses occupants.

Cette attestation doit inclure l’identification de chaque risque, l’origine géographique du risque par rapport au bien immobilier sur un plan métré ainsi que la liste de tous les dommages qu’a déjà subi ce bien lors d’une catastrophe naturelle ou technologique y compris les dommages ayant fait l’objet de travaux de remise en état.  

L’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) doit être remis aux futurs occupants avant la signature du bail ou de l’acte de vente.

La validité de l’ERNT est limitée à 6 mois.

Votre responsabilité civile et pénale sera largement engagée lors d’un accident lié à une installation intérieure d’électricité en cas défaut de réalisation du diagnostic électricité obligatoire.

 


Poitiers (86)
Célèbre, la ville de Poitiers attire sans cesse de nouveaux résidents. Entre les années 60 et nos jours, Poitiers a quasiment gagné 20 000 habitants portant sa population actuelle à près de 90 000 résidents. Durant la même période, le parc immobilier de Poitiers a doublé et atteint de nos jours 52 000 logements dont près des trois-quarts sont des appartements en immeubles collectifs. Moins de 3 habitants sur 10 à Poitiers sont propriétaires de leur logement.
 

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