Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante doit être effectué pour tous les bâtiments et parties de bâtiment si le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante consiste en la recherche de toute présence d’amiante dans les matériaux de la construction.

La portée du diagnostic amiante et sa méthode d’exécution varient selon que le bâtiment ou la partie de bâtiment est destiné ou non à la transaction immobilière et s’il doit faire l’objet de travaux ou de démolition.

  • Sans transaction immobilière et avant la location, le diagnostic amiante ne porte que sur les matériaux friables de la construction et uniquement à l’intérieur des parties privatives. La recherche d’amiante est limitée aux flocages, calorifugeages et faux-plafonds sans utiliser de méthode destructive. Son compte-rendu est conservé par le propriétaire occupant ou remis au locataire avant la signature du bail.
     
  • Avant la vente, le diagnostic amiante déjà effectué sur les matériaux friables de la construction est étendu aux matériaux non friables à l’intérieur et à l’extérieur des parties privatives. La recherche d’amiante porte alors sur les parois en dur, les toitures et couvertures, les descentes d’eau en plus des flocages, calorifugeages et faux-plafonds déjà investigués toujours sans utiliser de méthode destructive. Son compte-rendu est transmis aux acquéreurs avant la conclusion de la vente.
     
  • Avant travaux et avant démolition, le diagnostic amiante est alors obligatoirement destructeur afin de sonder les matériaux et d’y rechercher l’éventuelle présence d’amiante dans leur composition. L’étendue du diagnostic amiante avant travaux porte sur tous les éléments de la construction faisant l’objet des travaux. Avant démolition, le diagnostic amiante porte sur tous les matériaux de l’intégralité de la construction. Son compte-rendu est transmis au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition dans un délai suffisant pour que celui-ci alerte les organismes de protection un mois au moins avant le début du chantier.
     
  • Dans les parties communes de copropriétés, les locaux professionnels et les ERP (Etablissement Recevant du Public) : Le diagnostic amiante déjà effectué sur les matériaux friables de la construction est depuis 2012 étendu aux matériaux non friables à l’intérieur et à l’extérieur des parties communes. La recherche d’amiante porte alors sur les parois en dur, les toitures et couvertures, les descentes d’eau en plus des flocages, calorifugeages et faux-plafonds déjà investigués toujours sans utiliser de méthode destructive. Son compte-rendu est communiqué aux occupants et usagers.

En cas de suspicion d’amiante dans un matériau, le diagnostic amiante doit éventuellement être complété par une analyse en laboratoire d’un échantillon de matériau.

 La validité du diagnostic amiante n’est pas limitée lorsqu’aucune trace d’amiante n’a été détectée.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié est habilité à effectuer un diagnostic amiante valide.

L’amiante présente un risque mortel de cancer de la plèvre. Votre responsabilité civile et pénale sera largement engagée en cas de défaut de réalisation du diagnostic amiante obligatoire. 

Libourne (33)
Depuis 1990, Libourne connaît une forte croissance démographique qui lui a amené 2 000 résidents supplémentaires. Les 24 000 habitants de Libourne disposent d’un parc immobilier de 13 000 logements soit 5 000 de plus qu’en fin des années 60 ce qui démontre le dynamisme de Libourne. Pour 57% d’entre eux, les logements de Libourne sont des maisons individuelles. 4 habitants de Libourne sur 10 sont propriétaires de leur habitat ce qui correspond à la part de la population installée à Libourne depuis 10 ans et plus.
 

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